| Association AEBF

TITRE I
CREATION ET BUT

Article 1er

L’association intitulée ASSOCIATION D’ENTRAIDE BETI DE FRANCE fondée le 15 Mai 1970 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, a pour but de regrouper tous les ressortissants beti d’origine camerounaise ou par alliance résidant en France afin de développer entre eux la fraternité, la solidarité, et l’entraide.

Sa devise est : FRATERNITE, SOLIDARITE, ENTRAIDE.

TITRE II
SIEGE DE L’ASSOCIATION

Article 2

Le siège de l’association d’entraide beti de France est fixé par décision de l’assemblée générale des adhérents. Ce siège est en principe établi au domicile du Président élu.

TITRE III
COMPOSITION ET ADHESION

A – COMPOSITION

Article 3 – L’association d’entraide beti de France se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

a. Membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut :

• Etre reconnu beti ou assimilé beti par l’assemblée

• Adhérer aux présents statuts

• Payer régulièrement ses cotisations

• Assister aux réunions périodiques.

b. Membres d’honneur

Article 5 – Tout ancien membre actif résidant hors de France et ayant rendu des services à l’association d’entraide beti de France devient membre d’honneur.

B) ADHESION

Article 6 – La qualité de membre implique :

1 - L’engagement d’adhérer à l’esprit et à la discipline définie par l’association.
2 - L’obligation de participer à l’élaboration et l’exécution des directives de l’association.

La qualité de membre actif peut se perdre par :

1 - La démission : le démissionnaire doit notifier son geste par écrit à l’assemblée générale après un délai de réflexion d’un mois.
2 - Le non paiement des cotisations après une période de trois mois. Toutefois, le non paiement des cotisations peut être racheté par le versement d’une somme égale à deux fois le montant de la cotisation annuelle.
3 - L’exclusion pour non respect des statuts et du règlement intérieur, ou pour faute lourde ou grave mettant la vie active de l’association en danger.
4 - Le décès.

TITRE IV
STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

A ) STRUCTURES

Article 8 – L’Assemblée Générale, Le Bureau Exécutif, Le Conseil de Direction sont les organes permanents chargés d’animer la vie et d’assurer la pérennité de l’association.

a. De l’Assemblée Générale

Article 9 – L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des adhérents à l’association. C’est l’instance supérieure de l’association. Par le truchement de ses membres actifs, elle anime et prend toutes les mesures susceptibles de dynamiser la vie active de l’association. L’Assemblée Générale se réunit chaque mois en session ordinaire. Les adhérents sont convoqués soit par lettre individuelle, soit pat publication d’un calendrier indiquant les dates de réunion pendant toute l’année. Les séances sont tenues en principe en langue ewondo et ses dérivées : bulu et éton ;

Article 10 – L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas d’urgence, notamment pour la modification des statuts et la dissolution de l’association. Les dissensions au sein de l’association peuvent aussi provoquer la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Le niveau de gravité des dites dissensions est défini par le règlement intérieur de l’association.

Article 12 – Les délibérations prononcées par l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire sont seules souveraines. Aucune minorité, ni membre actif ne peut s’attribuer l’exercice ce cette souveraineté.

Article 13 – Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux faisant état de nombre des adhérents présents ou représentés. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont tenus à la disposition de chaque membre de l’association.

b. Du bureau exécutif et du Conseil de Direction
Article 14 – Le Bureau exécutif est composé de six membres élus au suffrage direct et secret pour un mandat de deux ans et rééligibles. Les fonctions de membre du bureau exécutif sont gratuites. Le Bureau exécutif est particulièrement chargé de mettre en application les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire et d’étudier toutes les suggestions émanant des adhérents.

Article 15 - Le Bureau exécutif se réunit selon un calendrier établi en début d’année par l’Assemblée Générale pour préparer l’ordre du jour qui sera proposé aux réunions. Il se réunit également sur convocation du Président chaque fois que qu’il en juge utile.

Article 16 – Le Bureau Exécutif comprend :

• Un Président

• Un Vice – Président

• Un Secrétaire

• Un Secrétaire Adjoint

• Un trésorier

• Un trésorier Adjoint

Article 17 - Le Conseil de Direction assiste le Bureau Exécutif de l’association et a pour mission d’être : la force de conseil, la source de collecte et d’expertise des valeurs culturelles beti, le recours en cas de dissensions au sein de l’association.

Article 18 – La composition des membres du conseil de Direction est variable . Elle doit toutefois être le reflet de la représentation de chaque famille beti au sein de l’association. Tous les membres du Bureau Exécutif sont de droit membre du Conseil de Direction.

B) FONCTIONNEMENT

Article 19 – L’Association d’Entraide Beti de France est administrée par le Bureau Exécutif. Par l’intermédiaire de son Président, il dirige et organise toutes les activités de l’association.

Article 20 – Le Président : Son pouvoir émane de l’Assemblée Générale de l’association. C’est le responsable moral de l’association . A ce titre, il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, sauf pour la gestion financière où il n’ a que le pouvoir de contrôle.

Article 21 – L’Association d’Entraide beti de France est représentée dans tous les actes de la vie par son Président, et en cas d’empêchement par son vice- président. Il signe toutes les correspondances de l’association et procède l’exécution des délibérations du bureau exécutif. Les séances et débats lors des réunions de l’Assemblée Générale se déroulent sous sa présidence. Il présente à l’Assemblée Générale annuelle le rapport d’activité de l’association qui est le compte rendu de son mandat.

Article 22 – Le Président de l’association peut proposer à l’Assemblée Générale la mise en fonction des commissions auprès du bureau exécutif.

Article 23 – En cas d’incapacité permanente résultant de la maladie, ou en cas de décès du Président pendant l’exercice de son mandat, l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement par le Vice Président de l’Association.

Article 24 – Le Secrétaire : Assisté par le Secrétaire Adjoint, le Secrétaire de assure la correspondance que l’association adresse à ses relations. Il tient et actualise la liste des adhérents.

Article 25 – Le Secrétaire ou son adjoint doit prendre les notes au cours de toutes rencontres de la vie de l’association afin de dresser un procès verbal. Il classe les procès verbaux des réunions des bureau exécutif et de l’assemblée générale. Il a la garde des archives et doit assurer la discrétion des documents qu’il détient au nom de l’association.

Article 26 – Le Trésorier : Assisté d’un adjoint, sa première tâche est la collecte des cotisations des adhérents. Il est comptable de toutes les sommes reçues ou payées sur décision de l’Assemblée générale rendue exécutoire par la signature du Président. Les opérations de retrait de fonds doivent avoir la signature conjointe du Trésorier et du Président de l’association.

Article 27 – Le Trésorier est tenu de présenter à l’Assemblée Générale un rapport financier trimestriel. L’obligation lui est faite de présenter le rapport financier ainsi que le bilan de fin d’exercice et le bilan prévisionnel à l’assemblée générale annuelle au plus tard au trente un janvier de la nouvelle année.

Article 28 – Les commissaires aux comptes ne font pas partie du Bureau Exécutif de l’association . Ils tiennent compte de leur mission du pouvoir de l’Assemblée Générale . Ils sont chargés du contrôle de l’activité financière de l’association. A ce titre, ils vérifient l’ensemble des écritures contenues dans toutes les pièces comptables détenues par l’association. Au niveau du Bureau Exécutif, les commissaires aux comptes assurent un contrôle permanent de toutes les activités financières du trésorier. Ils peuvent à tout moment se transporter au domicile du trésorier sur avis de l’assemblée Générale.

TITRE V
RESSOURCES ET DEPENSES

Article 29 – Les ressources de l’Association d’Entraide Beti de France proviennent :

• D’achat des cartes d’adhésion

• Des cotisations de ses adhérents

• Des produits de manifestations culturelles et des jeux

• Des dons et legs

• Des subventions accordées

• Des intérêts et plus values des biens et valeurs possédées et cédées par l’association .

Article 30 – Les sommes recueillies par l’association sont intégralement versées dans un compte tenu par un établissement financier ouvert au nom de l’association, qui est en droit d’acquérir et de céder tous les biens meubles et immeubles conformément à ses objectifs.

Article 31 – Les dépenses de l’Association d’Entraide Beti de France sont essentiellement constituées par les frais d’ administration, ainsi que par les différentes aides faisant l’objet de l’association.

Article 32 – Tout membre actif, quel que soit le rôle qu’il joue dans l’association, qui aura détourné ou dilapidé les fonds ou les biens réels de l’association fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 32 bis – Tout membre du Bureau Exécutif et selon le cas, d’un conseil, d’une commission, et tout adhérent qui à un titre quelconque détient les documents de l’association est tenu de les restituer à l’Assemblée Générale dès lors que son mandat arrive à expiration, ou lors de la perte de sa qualité de membre actif, conformément à l’article 6, alinéa 2 des statuts du 10 septembre 1988. Toute violation de cette règle fera l’objet de poursuites judiciaires.